# Conditions générales de vente (CGV)

**Dernière mise à jour : [9/22/2026]**

## 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les relations commerciales entre TopPrix.ch Sàrl et ses clients professionnels, dans le cadre de l’achat de produits proposés sur le site topprixsarl.ch. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

## 2. Identification du vendeur

**TopPrix.ch Sàrl**
Société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse
Grand-Rue 92, 1820 Montreux, Suisse
Numéro IDE / TVA : CHE-154.122.716
E-mail : info@topprixsarl.ch
Téléphone : +41 79 258 68 63

## 3. Produits proposés

TopPrix.ch Sàrl fournit aux professionnels suisses des produits d’entretien et d’hygiène : gants, produits de nettoyage, équipements de protection, sacs à déchets, produits de désinfection, articles de bureau, produits pour lave-vaisselle et lessives textiles, destinés à l’hôtellerie et à l’industrie.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des professionnels. TopPrix.ch Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un particulier (consommateur) si les produits ne sont pas adaptés à un usage privé.

## 4. Commandes et demandes de prix

La majorité de nos produits sont proposés via une **demande de prix** : le client soumet une demande via le site, et TopPrix.ch Sàrl lui transmet un devis ou une facture correspondante. La commande n’est réputée conclue qu’après confirmation écrite (e-mail) de TopPrix.ch Sàrl et acceptation du devis/de la facture par le client.

Les commandes passées directement via le panier du site suivent le même principe : elles sont confirmées par e-mail avant traitement.

TopPrix.ch Sàrl se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, ou de doute sur la solvabilité du client.

## 5. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les factures émises par TopPrix.ch Sàrl font apparaître le prix hors taxe, le montant de la TVA au taux légal en vigueur, ainsi que le prix total toutes taxes comprises (TTC), qui constitue le montant dû par le client. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui indiqué sur le devis ou la facture émis(e) pour la commande concernée.

Aucun montant minimum de commande n’est requis.

## 6. Facturation et modalités de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par **virement bancaire**, sur la base d’une facture envoyée par e-mail après confirmation de la commande. TopPrix.ch Sàrl n’accepte actuellement aucun autre moyen de paiement (carte bancaire, paiement en ligne, etc.).

Le délai de paiement est de **30 jours** à compter de la date de facture, sauf accord contraire écrit. Tout retard de paiement peut entraîner l’application d’intérêts moratoires conformément au droit suisse, ainsi que la suspension de commandes en cours.

## 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées **exclusivement en Suisse**. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. TopPrix.ch Sàrl ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté (transporteur, force majeure, rupture de stock fournisseur).

Le transfert des risques (perte, dommage) s’opère au moment de la remise de la marchandise au transporteur.

## 8. Absence de droit de rétractation

Conformément au droit suisse, qui ne prévoit pas de droit de rétractation légal pour les ventes à distance (contrairement au droit européen), **aucun droit de rétractation n’est accordé** après confirmation de la commande. Le client est réputé avoir vérifié l’adéquation des produits commandés à ses besoins avant de valider sa commande.

## 9. Retours, réclamations et garantie

Compte tenu de la nature des produits vendus (produits d’entretien, détergents, désinfectants, gants et consommables d’hygiène), **aucun retour ni échange n’est accepté** dès lors que l’emballage a été ouvert, entamé ou que le produit a été utilisé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

**Réclamations pour défaut ou erreur de livraison :** toute réclamation relative à un produit défectueux, endommagé à la livraison, ou ne correspondant pas à la commande, doit être signalée par e-mail à info@topprixsarl.ch dans un délai de **48 heures** suivant la réception, accompagnée de photographies du produit et de son emballage d’origine. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme et acceptée sans réserve, conformément à l’obligation de vérification immédiate prévue par le droit suisse (art. 201 CO) pour les relations entre professionnels.

Si la réclamation est justifiée, TopPrix.ch Sàrl pourra, à sa seule discrétion, proposer :
– le remplacement du produit concerné, ou
– l’émission d’une note de crédit.

Aucun remboursement en espèces n’est garanti. TopPrix.ch Sàrl se réserve le droit de refuser toute réclamation ne respectant pas les conditions ci-dessus.

## 10. Responsabilité

TopPrix.ch Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Il appartient au client professionnel de s’assurer que les produits commandés sont adaptés à l’usage auquel ils sont destinés et d’en faire un usage conforme aux instructions du fabricant, notamment pour les produits chimiques, détergents et désinfectants.

## 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est la propriété de TopPrix.ch Sàrl ou de ses fournisseurs et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

## 12. Protection des données

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre [Politique de confidentialité](https://topprixsarl.ch/politique-de-confidentialite/).

## 13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

## 14. Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. TopPrix.ch Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.